Dernière mise à jour : 8 août 2026

Article 1 – Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations proposées sous le nom commercial UPBrand Agency par :

MARCHAU MATHIS
Entrepreneur individuel
SIREN : 853 711 281
SIRET : 853 711 281 00016
TVA intracommunautaire : FR78853711281
Inscrit au Registre National des Entreprises depuis le 05/09/2019
Email : mathisecom@gmail.com

Site internet : upbrand-agency.com

Ci-après désigné le « Prestataire » ou « UPBrand Agency ».

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation réalisée auprès d’UPBrand Agency, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre le Prestataire et le Client.

Article 2 – Objet des prestations

UPBrand Agency propose des prestations de création, conception, personnalisation et optimisation de boutiques e-commerce, notamment sur Shopify.

Selon l’offre commandée, la prestation peut notamment comprendre :

la création et la configuration de la boutique ;
la conception graphique et l’identité visuelle ;
la création ou l’intégration d’un logo ;
la personnalisation du thème ;
l’optimisation de l'affichage mobile et desktop ;
l’intégration de produits ;
la réalisation ou l’optimisation de pages produits ;
la création de sections et pages ;
l’organisation de la navigation ;
l’intégration de contenus fournis par le Client ;
l’application de bonnes pratiques d’expérience utilisateur, de copywriting et d’optimisation de la conversion ;
et plus généralement les prestations expressément indiquées sur la page de l’offre ou convenues avec le Client.

La prestation exacte comprise dans la commande est celle décrite sur la page commerciale au moment de la commande, complétée le cas échéant par le brief, le devis ou tout échange écrit accepté par les parties.

La notion de « boutique complète » ou « clé en main » désigne une boutique comportant les éléments expressément compris dans l’offre achetée. Elle ne signifie pas que toute fonctionnalité, application, intégration ou prestation imaginable est comprise sans limitation.

Article 3 – Expertise d’UPBrand Agency

UPBrand Agency met au service de ses Clients son expérience acquise depuis plus de six années dans le domaine du e-commerce, de la création de boutiques et du branding.

Cette expertise est utilisée afin de concevoir des boutiques professionnelles, cohérentes, fonctionnelles et pensées selon les bonnes pratiques connues du Prestataire au moment de la réalisation.

Cette expertise ne constitue toutefois aucune promesse de résultat économique, conformément à l’article 10 ci-dessous.

Article 4 – Commande et acceptation des CGV

Toute commande implique que le Client ait pris connaissance de la description de la prestation, de son prix ainsi que des présentes CGV et les accepte avant de procéder au paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve du droit de rétractation éventuellement applicable au Client consommateur.

Pour les ventes à des consommateurs réalisées en ligne, les principales caractéristiques du service, son prix et les informations contractuelles doivent être communiqués avant la commande.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.

Article 5 – Brief et obligations du Client

Après la commande, le Client doit transmettre à UPBrand Agency les informations nécessaires à la réalisation de sa boutique.

Il peut notamment lui être demandé de fournir :

ses informations produits, ses accès Shopify, son domaine, ses préférences graphiques, ses textes, ses images, ses coordonnées, ses politiques commerciales, ses informations légales et tout autre élément nécessaire au projet.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, exploitables et suffisamment complètes.

Tout retard dans la transmission des informations, validations, fichiers ou accès nécessaires reporte d’autant le délai de réalisation annoncé.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard directement causé par l’absence de réponse du Client ou par la transmission tardive d’informations indispensables à la réalisation du projet.

Toute modification importante du brief après le commencement de la prestation peut entraîner un délai supplémentaire et, lorsque cette modification dépasse le périmètre initialement commandé, une facturation complémentaire après accord du Client.

Article 6 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou ceux indiqués dans un devis accepté par le Client.

Les prix sont indiqués en euros.

Lorsque la TVA est applicable, elle est incluse ou indiquée conformément aux informations présentées au Client lors de la commande.

Toute prestation supplémentaire non comprise dans l’offre initialement achetée peut faire l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire après accord du Client.

Les éventuels frais liés à Shopify, noms de domaine, applications, services tiers ou abonnements ne sont compris que lorsqu’ils sont expressément mentionnés comme inclus dans l’offre.

Article 7 – Paiement

Sauf mention contraire, les prestations commandées directement sur le site sont payables au moment de la commande.

UPBrand Agency n’est pas tenu de commencer la prestation avant la confirmation effective du paiement.

En cas de paiement fractionné ou de facturation entre professionnels, les échéances indiquées sur le devis ou la facture devront être respectées.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 8 – Délai de réalisation et livraison

Lorsque l’offre commandée prévoit une livraison en 48 heures, ce délai commence à courir après validation du brief et réception de l’ensemble des informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation de la prestation.

La réalisation peut être temporairement suspendue lorsque le Prestataire attend une information, une validation ou un accès du Client.

Les demandes supplémentaires ou modifications du périmètre initial peuvent également prolonger le délai de réalisation.

La livraison peut notamment prendre la forme :

d’un accès à la boutique finalisée ;
d’un transfert de boutique ;
d’une mise en ligne ;
d’un lien permettant de consulter le résultat ;
ou de toute autre méthode permettant au Client de prendre possession de la prestation réalisée.

Article 9 – Ajustements et modifications

UPBrand Agency réalise la boutique conformément à l’offre commandée et au brief validé.

Les corrections raisonnablement nécessaires afin que la prestation corresponde aux éléments convenus sont comprises dans la prestation.

En revanche, une demande constituant :

une nouvelle fonctionnalité, une nouvelle page non prévue, un changement complet de direction artistique, un changement de niche, une nouvelle sélection de produits ou plus généralement une modification substantielle du projet initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Une préférence subjective du Client apparue après validation du brief ne constitue pas nécessairement une non-conformité de la prestation.

Article 10 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS COMMERCIAUX

Cet article constitue un élément essentiel des présentes CGV.

UPBrand Agency s’engage à réaliser les prestations expressément comprises dans la commande conformément au brief validé et à mettre en œuvre son expertise professionnelle dans la conception de la boutique.

En revanche, UPBrand Agency ne garantit aucun résultat économique ou commercial à l’issue de la prestation.

En particulier, UPBrand Agency ne garantit notamment aucun :

chiffre d’affaires ;
nombre de commandes ;
volume de ventes ;
taux de conversion ;
niveau de trafic ;
bénéfice ;
retour sur investissement ;
résultat publicitaire ;
référencement ou positionnement déterminé ;
succès d’un produit ou d’une marque.

Les résultats d’une activité e-commerce dépendent de nombreux facteurs indépendants de la création du site : produits commercialisés, prix, offre, concurrence, marché, réputation de la marque, budget publicitaire, qualité des campagnes publicitaires, acquisition de trafic, logistique, service client, saisonnalité et décisions commerciales du Client.

Les conseils en matière de design, CRO, stratégie, copywriting et optimisation commerciale constituent donc une obligation de moyens et non une garantie de performance financière.

L’absence de ventes, de chiffre d’affaires ou de rentabilité ne peut, à elle seule, caractériser une mauvaise exécution de la prestation ni ouvrir droit à un remboursement lorsque la boutique commandée a été réalisée conformément à l’offre et au brief.

Cette disposition ne prive naturellement pas le Client des droits dont il dispose en cas de véritable inexécution ou non-conformité contractuelle imputable au Prestataire.

Article 11 – Shopify et services tiers

UPBrand Agency est un prestataire indépendant.

Shopify ainsi que les éditeurs d’applications, fournisseurs de paiement, registrars, hébergeurs, banques, plateformes publicitaires et autres services utilisés dans le cadre d’une boutique e-commerce sont des tiers indépendants.

UPBrand Agency n’est pas responsable :

des interruptions de ces services, de leurs changements tarifaires, de leurs modifications techniques, de leurs décisions de fermeture ou suspension de compte ni d’un refus d’un Client par une passerelle de paiement ou une plateforme tierce.

Le Client reste responsable de ses abonnements Shopify et des services tiers utilisés pour son activité sauf lorsqu’une offre indique expressément qu’un coût déterminé est inclus.

Article 12 – Thèmes, applications et licences

Lorsque la prestation comprend un thème, une police, une application, un module, une photographie ou tout autre élément provenant d’un tiers, cet élément reste soumis aux conditions de licence de son éditeur.

Le Client ne bénéficie que des droits autorisés par la licence correspondante.

UPBrand Agency ne saurait transférer au Client davantage de droits que ceux dont le Prestataire dispose lui-même.

Lorsque l’utilisation d’un élément nécessite l’achat d’une licence directement au nom du Client ou un abonnement récurrent, ce coût reste à la charge du Client sauf mention contraire expresse dans l’offre.

Article 13 – Contenus fournis par le Client

Le Client demeure responsable des contenus qu’il demande à UPBrand Agency d’utiliser ou d’intégrer à sa boutique.

Il garantit disposer des droits nécessaires concernant notamment :

les photographies, vidéos, logos, marques, textes, fiches produits, designs, données, témoignages et autres contenus transmis.

Le Client garantit également que les produits et services qu’il prévoit de commercialiser sont licites et conformes aux réglementations qui lui sont applicables.

UPBrand Agency peut refuser d’intégrer un contenu manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Le Prestataire ne saurait notamment être contraint de reproduire à l’identique des textes, photographies, designs ou éléments protégés provenant d’un concurrent lorsqu’aucune autorisation d’utilisation n’existe.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement complet de la commande, les créations spécifiquement réalisées pour le Client et dont UPBrand Agency détient effectivement les droits pourront être exploitées par le Client pour les besoins de sa marque et de son activité e-commerce.

Lorsque les droits patrimoniaux sur une création originale sont cédés au Client, cette cession couvre, dans la mesure où UPBrand Agency en est titulaire :

le droit de reproduction, permettant de reproduire les créations sur les supports nécessaires à l’exploitation de la marque et de la boutique ;

le droit de représentation, permettant leur communication au public ;

le droit d’adaptation, permettant les modifications nécessaires à l’exploitation de la boutique et de la marque.

Cette autorisation est consentie pour une exploitation commerciale de la marque et de la boutique du Client, dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits concernés.

La législation française impose précisément que les droits transmis soient identifiés et que leur domaine d’exploitation soit délimité notamment quant à son étendue, sa destination, son territoire et sa durée.

Les outils internes, méthodes de travail, composants génériques, modèles, bibliothèques, scripts réutilisables et savoir-faire préexistants d’UPBrand Agency restent la propriété du Prestataire.

Les éléments provenant de tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Article 15 – Droit de rétractation des Clients consommateurs

Lorsqu’un Client agit en qualité de consommateur et conclut le contrat à distance, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

Demande de commencement immédiat

Les prestations d’UPBrand Agency pouvant être réalisées rapidement, et notamment en 48 heures, le Client consommateur peut demander expressément que la prestation commence avant l’expiration de son délai de rétractation.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution a commencé à sa demande avant la fin des 14 jours, il peut être redevable du montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée, sous réserve que les formalités légales aient été correctement respectées.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut prendre fin à condition que l’exécution ait commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et qu’il ait reconnu la perte de son droit de rétractation une fois la prestation complètement exécutée.

Les droits impératifs du consommateur prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV.

Article 16 – Annulation par un Client professionnel

Sauf disposition légale particulière applicable, le Client commandant dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Une fois la prestation commencée, une annulation demandée par un Client professionnel ne donne pas automatiquement droit au remboursement des travaux déjà engagés ou exécutés.

En cas d’annulation avant achèvement, les parties pourront déterminer le montant correspondant au travail effectivement réalisé et aux frais déjà engagés.

Article 17 – Assistance après livraison

La prestation comprend uniquement l’assistance expressément indiquée dans l’offre commandée.

UPBrand Agency peut accompagner le Client après la livraison pour résoudre d’éventuels problèmes directement liés à la réalisation effectuée.

Toute intervention ultérieure liée à :

une modification du site, une nouvelle fonctionnalité, l’ajout de produits, l’évolution d’une application, une mise à jour Shopify, une nouvelle campagne marketing ou une demande ne faisant pas partie du projet initial pourra être facturée séparément.

Le fait qu’UPBrand Agency reste disponible par email, WhatsApp ou tout autre moyen ne constitue pas une obligation de maintenance gratuite et illimitée.

Article 18 – Responsabilité

UPBrand Agency est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent dans les limites prévues par le contrat et par la loi.

Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant notamment :

d’une mauvaise utilisation de la boutique par le Client, d’une modification réalisée par le Client ou un tiers après livraison, d’une application tierce, d’une plateforme externe, de contenus fournis par le Client ou de décisions commerciales prises par celui-ci.

Pour les Clients professionnels uniquement et dans les limites autorisées par la loi, UPBrand Agency ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte d’opportunité commerciale ou perte d’exploitation.

Aucune limitation des présentes CGV ne saurait toutefois exclure une responsabilité lorsqu’une telle exclusion est interdite par une disposition légale impérative.

Article 19 – Confidentialité

UPBrand Agency s’engage à traiter de manière confidentielle les accès, informations commerciales, documents et autres informations non publiques transmis par le Client dans le cadre de la prestation.

Le Client s’engage également à ne pas divulguer les éventuels outils, documents internes ou méthodes confidentielles du Prestataire.

Article 20 – Données personnelles

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le Client reste responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation de sa boutique e-commerce.

Lorsque UPBrand Agency dispose temporairement d’un accès à la boutique, cet accès doit être utilisé uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la prestation.

Les modalités relatives aux données collectées directement par le site UPBrand Agency doivent par ailleurs figurer dans une Politique de confidentialité distincte.

Article 21 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable lorsqu’un événement remplissant les conditions légales de la force majeure empêche l’exécution de ses obligations.

Le Code civil définit notamment la force majeure contractuelle comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

En cas d’empêchement temporaire, l’exécution de la prestation pourra être suspendue pendant la durée de cet empêchement.

Article 22 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’efforceront de résoudre amiablement tout différend relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat avant d’engager une procédure judiciaire.

Pour les Clients consommateurs, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.

Pour les professionnels, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables et aux éventuelles conditions particulières valablement convenues entre les parties.

Une clause imposant territorialement un tribunal n’est en principe valable en France que lorsqu’elle est conclue entre personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu’elle apparaît de manière très apparente.

Article 23 – Modification des CGV

UPBrand Agency peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

La version applicable à une commande reste celle acceptée par le Client au jour où cette commande est conclue.